Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV, constituent la base de la négociation commerciale, détaillent les droits et obligations de l'association Aren’Asso et de ses clients. Toute acceptation du devis/bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur à ces CGV. Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les présentes CGV, constituent la base de la négociation commerciale, détaillent les droits et obligations de l'association Aren'Asso et de ses clients. Toute acceptation du devis/bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur à ces CGV. Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont
systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Clause n° 2 : Inscription aux Événement
L'inscription aux événements se réalise via le site internet, conformément aux indications spécifiques. La confirmation de l'inscription est envoyée par email et la composante se réserve le droit d'annuler une réservation en cas d'informations erronées.
L'inscription aux événements se réalise via le site internet, conformément aux indications spécifiques. La confirmation de l'inscription est envoyée par email et la composante se réserve le droit d'annuler une réservation en cas d'informations erronées.
Les prestations de services fournis par l’association Aren'Asso ont lieu à des dates spécifiques ou suivant une périodicité déterminée, conformément aux dispositions de l'article L 121.20.4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu'il n'a pas le droit de rétractation prévue par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.
Clause n° 7 : Vente de Bien (Composante Friperie de FREE’P LYON)
Cette clause s'applique exclusivement à la composante friperie de l'association FREE’P LYON. Conformément à cette politique, FREE’P LYON décline toute responsabilité concernant la récupération, l'échange, et le remboursement des vêtements de seconde main achetés. Les clients sont vivement encouragés à inspecter minutieusement les articles avant de finaliser leur acquisition.
Aucun service d'échange n'est disponible pour les articles de la friperie. De plus, la composante friperie de FREE’P LYON n'a mis en place aucune politique de remboursement pour les vêtements de seconde main.
Clause n° 8 : Responsabilité
Aren’Asso peut annuler ou retarder un événement en cas de force majeure. La responsabilité du client est engagée pendant l'événement sur les lieux spécifiés, mais en dehors de ces lieux, Aren’Asso n'est pas responsable des incidents. Le client est tenu responsable de ses actes, en particulier lors de la consommation d'alcool.
Clause n° 9 : Rabais, Escompte, Modalités de Paiement, Clause de Remboursement
Les tarifs comprennent les rabais et ristournes. Aucun escompte n'est accordé pour le paiement anticipé. Les modalités de paiement incluent le virement bancaire, la transaction bancaire, et les espèces. Le règlement doit être effectué immédiatement après validation, conformément aux indications spécifiées lors de l'inscription.
Clause n° 10 : Force Majeure et Tribunal Compétent
Ne peut être tenue responsable en cas de force majeure. Tout litige est soumis au droit français, et en cas de désaccord, il est porté devant le Tribunal de commerce.
ne peut être tenue responsable en cas de force majeure. Tout litige est soumis au droit français, et en cas de désaccord, il est porté devant le tribunal de commerce.